Rapporteur: Marie LE GALL
3 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap - Renouvellement de sa composition

Délibération N°16 - POP - Séance du 11 mai 2017

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 9 mars 2017

Rapport annuel de la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Délibération N°20 - POP - Séance du 9 mars 2017