Rapporteur: Jean-Hubert PETILLON
83 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Subvention 2020 au Centre Intercommunal d'Action Sociale

Délibération N°26 - DSSR - Séance du 6 février 2020

Budget Primitif 2020

Délibération N°1 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Décision modificative n°3

Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Taux de fiscalité 2020

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

Délibération N°15 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Remboursement des annuités d'emprunts des bâtiments transférés

Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Evaluation charges transférées - Petite Enfance et EHPAD

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Montant des attributions de compensation définitives 2019 - Montant des attributions provisoires 2020

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019

Rapport d'orientations budgétaires 2020

Délibération N°1 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019

Rapports d'activité 2017 et 2018

Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019

Décision modificative n°2

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019

Constitution d'une provision pour dépréciation de créances

Délibération N°1 - DAFJ - Séance du 19 septembre 2019

Décision modificative n°1

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 20 juin 2019

Affectation des résultats de l'exercice 2018

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 20 juin 2019

Compte administratif 2018

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 20 juin 2019