Propos liminaires
DÉBATS :
Mme Assih : « Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir procéder au démarrage de ce Conseil communautaire. Chers collègues, mesdames et messieurs, je vous remercie d’être présents ce soir pour ce conseil communautaire de rentrée. Il se déroule au parc des Expositions dans une configuration particulière du fait de la crise sanitaire qui perdure encore aujourd’hui et qui tend même à s’amplifier. Je profite du démarrage de ce discours pour remercier le personnel de Quimper Évènements et de la Ville pour l’organisation de ces conseils dans des contextes si particuliers.
Cinquante-et-un rapports seront soumis à notre assemblée ce soir. Avant de les examiner, je souhaite rappeler deux éléments.
Le premier concerne la crise sanitaire qui perdure. Elle continue à impacter fortement la vie quotidienne des habitants de nos communes, et nous appelle chaque jour à la plus grande vigilance. J’ai plusieurs fois échangé avec le nouveau Préfet du Finistère et avec le directeur de l’Agence Régionale de Santé. Le Finistère et la Cornouaille suivent une courbe ascendante moins forte que constatée dans les autres territoires bretons. Deux-cents nouveaux cas ont été déclarés la semaine dernière en Finistère. Ce chiffre est en augmentation d’une semaine à l’autre. Tout le monde est pleinement conscient des impacts du virus sur la santé, mais également sur la vie économique et sociale de notre territoire. Sur le volet sanitaire, j’ai demandé une extrême vigilance dans la mise en œuvre des protocoles pour pouvoir accueillir les usagers dans les conditions les plus sécurisées.
En lien avec le Préfet, a minima jusqu’à la fin du mois d’octobre prochain, l’obligation du port du masque en centre-ville de Quimper est maintenue. C’est par la responsabilité collective et le respect des recommandations sanitaires que nous pourrons limiter – car nous en sommes là – la propagation du virus. Cette crise sanitaire a des répercussions sur la vie économique locale. Si, pour le moment, certains piliers de l’économie locale résistent – comme l’agriculture, les entreprises de l’aliment et de l’agroalimentaire ou encore la filière du tourisme – en Bretagne, d’autres sont en extrême tension comme le secteur de l’événementiel, le monde de la culture ou le monde de la nuit. La collectivité va renforcer son action auprès des acteurs économiques par la mise en place d’un Comité “Impulsion Cornouaille” dont la première réunion aura lieu le 8 octobre prochain, et qui aura pour but d’accompagner les entreprises et les associations locales.
Le second élément que je voulais porter à votre connaissance en propos d’introduction concerne la nouvelle gouvernance que je souhaite que nous mettions en œuvre pour les six années à venir. C’est un engagement que nous nous sommes fixé collectivement autour d’une volonté et de deux exigences partagées. Avoir tout d’abord la volonté forte d’étudier les projets de manière la plus globale possible. C’est la première condition pour se donner la capacité de favoriser un débat serein afin de décider de manière éclairée. La première exigence, c’est celle de la transparence dans les décisions, dans les informations données, dans la nécessité du partage des décisions.
La deuxième exigence, c’est celle de l’écoute, de la prise en compte des avis et des différences de chacun afin de penser l’altérité comme une perspective de construction et non d’opposition systématique. Cette ligne de conduite basée sur l’écoute, le respect et la transparence devra être le socle du futur pacte de gouvernance. Je demanderai à Didier Leroy, notre collègue, de piloter cette démarche. Voilà brièvement pour ces propos introductifs.
***
Avant d’examiner les rapports de la séance d’aujourd’hui, je vous propose enfin une présentation complète d’un projet très attendu – je dirais même presque “trop attendu” –, le projet d’implantation de la plateforme logistique d’Amazon à Briec. Ce temps de présentation sera effectué par moi-même, présidente de QBO, et Thomas Ferec, deuxième vice-président de notre agglomération et maire de Briec. À l’issue de cette présentation, un temps de débat sera organisé pour permettre aux élus qui le souhaitent d’exprimer leur avis sur ce dossier à la fois sensible et complexe.
Je souhaite d’ores et déjà vous demander de respecter le temps d’intervention de trois minutes parce que je sais qu’il y aura un certain nombre de demandes d’intervention et qu’il faut que nous puissions tenir ce débat dans un temps raisonnable pour pouvoir ensuite procéder à un vote d’avis de notre Conseil communautaire et, bien entendu, il faudra un temps suffisamment long cette fois-ci pour la présentation de nos 51 rapports.
Ce sujet de la plateforme logistique Amazon à Briec n’est pas à l’ordre du jour du conseil communautaire, d’où cette présentation exceptionnelle. En effet, il a été présenté comme anodin, le 6 février dernier, avec un rapport au sujet de la vente d’un terrain à un promoteur immobilier du nom de Vectura. Il n’y avait pas pu avoir de débat à cette époque, car aucune information n’avait alors été partagée sur le véritable porteur de projet. Or il me revient donc, en tant que nouvelle présidente, de permettre enfin un débat de fond sur tous les sujets, et celui-ci tout particulièrement.
C’est attendu par les citoyens qui se questionnent sur l’impact de ce projet, un sujet complexe qui permet l’expression de l’altérité et des sensibilités qui composent cette assemblée.
C’est attendu par les citoyens qui se questionnent sur la nature même de ce projet et sur son impact.
C’est attendu par les acteurs économiques locaux qui, favorables ou non, nous interpellent régulièrement.
C’est enfin attendu par de nombreux élus de cette assemblée désignés par les concitoyens pour débattre et décider des projets de notre territoire.
Ce débat avait été perçu comme confisqué à l’époque. Je vous propose donc de le tenir ce soir. Ce débat est à mener en cohérence avec la nouvelle gouvernance que j’entends mettre en œuvre et dont j’ai parlé tout à l’heure.
Pour pouvoir le mener, nous avons donc dû l’aborder sur différents plans. Le premier est un travail de fond sur le sujet. Pas d’attentisme depuis notre élection. Durant les quelques semaines qui ont suivi l’installation de cette assemblée, en lien avec les vice-présidents délégués sur cette thématique, nous avons étudié l’ensemble des aspects du dossier pour construire la vision la plus fine de ses impacts.
Deuxièmement, l’importance de la transparence et le partage de ses informations. Je vous exposerai aujourd’hui l’ensemble des éléments en notre possession, et reviendrai sur toutes les démarches menées à ce jour. Thomas Ferec, maire de Briec, prendra également la parole.
Nous arriverons alors à un troisième temps qui sera celui du débat. Chacun pourra alors s’exprimer à la lumière des éléments évoqués dans le respect de cette altérité des points de vue présente au sein de l’agglomération. Je tiens d’ailleurs à préciser que, dans ce qui va vous être présenté, nous procéderons à une synthèse qui sera transmise aux élus communautaires dans le courant de la semaine prochaine pour que vous soyez en possession de l’ensemble de l’écriture des éléments, tant de ce qui a été réalisé en amont de l’élection, que de ce qui a été construit depuis l’élection avec les porteurs de projets.
Enfin, l’organisation de la consultation. Pour terminer le débat de ce jour, je vous propose un vote à bulletin secret en liberté de conscience sur ce sujet complexe. Ce sera un vote d’avis avec une valeur uniquement consultative, car non lié à une délibération. Voilà pour le cadre de cette présentation du projet d’implantation de la plateforme logistique d’Amazon.
***
Je vais procéder à un résumé de l’historique de ce projet d’implantation. Quimper Bretagne Occidentale a voté la cession d’un terrain de 62 632 mètres carrés situé parc d’Activités de Lumunoch à Briec à la société Vectura Immobilier pour la construction d’une plateforme logistique. La cession est consentie pour un montant global de 1 252 640 euros soit 20 euros HT du mètre carré. Cette société est spécialisée dans la construction de plateformes logistiques. Le projet, autour de 17 millions d’euros, consiste à construire pour le compte d’Amazon qui sera locataire, une plateforme dite “du dernier kilomètre”, et qui a pour objectif de livrer les colis pour la totalité de l’Ouest breton. À ce stade, il ne s’agit pas d’export de produits locaux. C’est cette vente d’un terrain communautaire viabilisé pour accueillir des activités économiques qui a été votée à l’unanimité le 6 février dernier.
Puis, le compromis de vente a été signé le 26 juin dernier soit deux jours avant le second tour des élections municipales et communautaires. Je précise que le 26 juin 2020, le nouveau maire de Briec avait déjà été installé dans ses fonctions, et n’a pas été informé de cette signature.
Le permis de construire a été déposé en mairie de Briec le 7 août dernier. Il est en cours d’examen par les services techniques pour s’assurer des conformités techniques du permis de construire. Voilà résumé brièvement le cadre légal et historique – même si l’histoire est courte – de ce projet.
***
Pour autant, ce projet interpelle sur plusieurs points que je souhaite éclaircir. Ces éléments, nous les avons travaillés avec les vice-présidents concernés dans le cadre du travail de fond dont je parlais tout à l’heure. Ce travail de fond a reposé sur deux rencontres avec les porteurs de projet Vectura et Amazon le 30 juillet dernier, ici, à Quimper, et le 10 septembre à Osny en région parisienne, siège d’un entrepôt similaire au projet briecois. Nous sommes depuis en lien régulier pour faire évoluer le cadre du projet.
Nous avons également effectué une commande auprès d’avocats fiscalistes et des affaires d’études spécifiques sur les retombées fiscales prévisionnelles et les impacts juridiques de la signature du compromis de vente. Nous avons eu également des contacts avec le représentant des acteurs économiques et des entrepreneurs locaux, notamment des entreprises de transport et, enfin, nous avons eu des échanges avec une organisation syndicale de l’entreprise pour évoquer les conditions de travail au sein de cette entreprise.
Les faits sont là :
· un rapport soumis au vote de l’assemblée sur la vente d’un terrain à une entreprise sans annoncer le véritable client ;
· le refus durant plusieurs mois de révéler le nom de cette entreprise, sous prétexte d’une clause de confidentialité qui n’a jamais existé, le président France Amazon Logistique me l’a confirmé directement ;
· la signature, à deux jours du second tout de l’élection municipale et communautaire, pour la ville de Quimper, du compromis de vente du terrain à Vectura, alors qu’aucune obligation n’était faite de le faire à ce moment-là, et que la tradition républicaine aurait dû prévaloir sur cette signature qui était tout sauf une affaire courante.
Je regrette l’opacité de cette démarche, car elle ne participe pas à créer ce lien de confiance entre les citoyens et les élus, qui est indispensable à la mise en œuvre de notre action.
À partir de ce constat, ma première démarche a consisté à demander une analyse juridique précise et détaillée du niveau d’implication de la collectivité sur le dossier pour connaître les moyens d’action et de négociation dont la collectivité disposait. La réalité est que cette signature ne laisse que très peu de moyens d’agir. Juridiquement, rien dans le contrat ne permet de refuser l’acte de vente final sans engager des risques financiers pour la collectivité. Du côté du permis de construire, si celui-ci est techniquement conforme au Plan Local d’Urbanisme de la ville de Briec, il n’y a aucune possibilité non plus de le refuser. Ne pas signer l’acte final de vente nous engagerait donc dans une voie contentieuse périlleuse. A minima, nous aurons à payer des pénalités importantes au porteur de projet. Dans le cas le plus défavorable, nous pourrions être contraints à la signature de l’acte de vente et au paiement de pénalités financières importantes. Cela est inenvisageable, car il s’agit de l’argent public. Vous le voyez, ce compromis signé détermine le cadre de l’action de la collectivité. Il nous a engagés.
À partir de là, nous avons donc continué l’étude globale du projet en démarrant un dialogue et une négociation serrée avec Amazon France pour signifier que les conditions initiales du projet n’étaient pas acceptables. Je dois dire que les rapports ont été assez simples, assez faciles, directs et plutôt constructifs. Nous avons, Thomas Ferec et moi, avec les vice-présidents concernés, travaillé méthodiquement pour en reposer les bases. Parmi les points essentiels, le premier concerne celui de la question des emplois. Les engagements que nous avons obtenus d’Amazon sont les suivants, et je sais que c’est un point très important que vous attendez de connaître, à savoir, l’impact en termes de nombre d’emplois au niveau du territoire. L’engagement qui a été fait est autour de 80 contrats à durée indéterminée à temps plein employés par Amazon. À cela se rajoutent 250 postes de chauffeurs créés par des entreprises partenaires locales, une dizaine de postes de sécurité en CDI, et une dizaine de postes en gestion et maintenance du site en CDI.
Nous avons fait préciser les points suivants : aucun temps partiel imposé et des salaires correspondant à ceux du SMIC plus 20 %.
Nous avons également souhaité, en cas d’installation, qu’il puisse y avoir un travail à venir avec les partenaires locaux de l’insertion, à savoir la mission locale, et actifs en premier lieu pour favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté, et notamment les jeunes. Cela, oralement, a été accepté. Ce sont des engagements qu’Amazon s’est engagé à traduire par une signature ferme. Cependant, nous ne pouvons que nous questionner collectivement sur la valeur de cette signature. Cela reste bien évidemment une interrogation forte, légitime tant les exemples, y compris de l’actualité nationale, ne manquent pas de désengagements de groupes mondiaux pourtant bénéficiaires.
Enfin, je précise que, pour ma part, il n’y a pas de sous-emploi. De nombreux citoyens font vivre leur famille en travaillant dans les entreprises, notamment de l’agroalimentaire. Les enjeux sont, bien sûr, ceux de la qualité de vie au travail dans ces entreprises, du respect de la législation du Travail dans notre pays, de la nécessité d’une représentation syndicale forte pour défendre un dialogue social au bénéfice des salariés. Une vigilance serait exercée en lien avec l’inspection du Travail et les services de l’État. Voilà pour la première partie concernant les emplois liés à ce projet.
***
La deuxième question, également importante, est celle des retombées fiscales. Cela a donc été questionné et retravaillé, puisqu’il y avait un doute notamment sur l’inscription de la catégorie du bâtiment auprès des services de la fiscalité. Dès juillet dernier, nous avons demandé des précisions sur les retombées estimées à un cabinet fiscaliste. Les engagements que nous avons obtenus d’Amazon sont les suivants :
· le premier est celui de la classification de l’entrepôt comme locaux industriels pour assurer les retombées fiscales les plus importantes. Cela a été confirmé par écrit récemment ;
· sur la taxe d’aménagement, la commune de Briec devrait toucher aux alentours de 100 000 euros ;
· sur la fiscalité des entreprises, il est prévu chaque année autour de 230 000 euros de taxe foncière et de 230 000 euros de Contribution Foncière des Entreprises ;
· à cela, il faudra ajouter la CVAE (Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises), mais la réforme de la fiscalité des entreprises, hautement sensible, en cours au niveau national, empêche d’avoir une vision affinée des retombées de cette contribution.
Cela ne peut occulter les batailles juridiques qui se sont déroulées au sein de l’Union européenne et au niveau de l’État pour mettre fin aux pratiques d’optimisation fiscale de la société Amazon. Payer l’impôt au plus juste, en France, est une nécessité, une obligation morale. Il faut renforcer le combat sur ce point.
Je vais maintenant laisser la parole à notre collègue Thomas Ferec, vice-président et maire de Briec.
M. Ferec : « Merci, Isabelle. Dans le cadre de ce qui est évoqué, il est vrai qu’un travail extrêmement poussé de remise à plat ainsi qu’un travail pas-à-pas avec les partenaires et les vice-présidents concernés ont été effectués. Parmi les différents éléments évoqués, il y a également la qualité environnementale du projet qui n’était pas évoquée et qui était peu évidente. Tout un travail a donc été fourni sur le sujet, car ce type de bâtiments – nous le savons tous – est rectangulaire et extrêmement énergivore. Il est donc indispensable, quand une entreprise s’installe avec ce type de bâtiment, qu’un travail très poussé d’économie soit réalisé.
Nous avons donc négocié avec eux. Il y a également eu un engagement écrit de la part de la structure Vectura d’atteindre un niveau de labellisation quasiment unique en Bretagne, et sur lequel nous essayons encore de travailler pour qu’ils puissent pousser la labellisation sur un critère d’excellence quasiment unique en France. Sur ce sujet, nous avons eu un retour écrit. C’est une base de discussion, mais nous souhaitons aller encore plus loin, et nous pensons qu’en termes de première capitalisation boursière mondiale, la structure Amazon qui serait locataire de ce bâtiment a les moyens de montrer l’exemple, et doit montrer l’exemple, de même sur la nécessité d’avoir des véhicules décarbonés. Il est vrai que la question a été posée à de nombreuses reprises sur l’utilisation des véhicules. Ils s’engageront par écrit à ce que la quasi-totalité des véhicules utilisés ou qu’ils utiliseraient – nous allons employer le conditionnel – soit des véhicules électriques.
Une autre question extrêmement importante est celle de la construction du bâtiment. Comme l’a dit madame la présidente, c’est un bâtiment qui vaut 17 millions d’euros. C’est un bâtiment spécifique. Or nous avons sur le territoire un nombre incalculable d’entreprises qui travaillent dans le secteur du BTP, et il important de pouvoir les soutenir parce que nous avons des qualifications locales fortes. Là aussi, nous avons eu un écrit sur le fait que, si le bâtiment se monte, une préférence locale sera accordée aux entreprises locales dans la construction du bâtiment. Nous avons la chance d’avoir des PME et des TPE très qualitatives. Il faut leur faire profiter, éventuellement, d’une installation similaire ».
Mme Assih : « Je te remercie, Thomas. Je vais donc continuer et terminer cette présentation sur un point également essentiel du projet qui est celui de l’emprise foncière. Cette question de l’emprise foncière a été au centre de nos discussions, de nos échanges et de nos “négociations” avec Amazon. Avec une emprise de 62 632 mètres carrés pour un bâtiment de seulement 8 955 mètres carrés, le reste est dédié aux parkings. Ce projet n’est pas acceptable en l’état, d’autant que ces terrains, à Briec, sont idéalement situés, attractifs, et que nous pouvons faire mieux et plus pour ce nombre d’hectares. Je tiens à rappeler que notre territoire, et les terrains de notre territoire sont des pépites. Nous ne sommes pas sur un territoire pauvre. La limitation de la consommation foncière doit aujourd’hui être largement plus prise en compte. Il n’y aura pas de développement durable de notre territoire sans une réflexion globale sur la préservation des terres agricoles. Je m’engage à amorcer dès le début du mandat une réflexion globale sur la question de la préservation des terres agricoles au-delà de ce projet.
Enfin – et en cela –, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires porté par la Région nous invite à rompre l’habitude de penser qu’il est impossible de concilier le développement des activités et l’accueil des habitants avec l’arrêt de l’artificialisation illimitée des sols. C’est dans cette ligne que je souhaite construire notre action et les engagements que nous avons obtenus d’Amazon. Nous avons porté une négociation serrée autour d’un effort significatif. Amazon s’engage pour le moment à réduire la surface du projet sur plus de 12 000 mètres carrés. C’est une première étape. Nous poursuivons les négociations. Ce n’est pas un résultat neutre. D’abord parce que nous pouvons faire bien des choses sur 12 000 mètres carrés. Ensuite parce que cela amènera les équipes de Vectura et d’Amazon à reprendre contact avec les services de l’agglomération pour retravailler le projet.
Il reste enfin à vous dire, dans cette présentation, que nous attendons de l’État, du gouvernement, une prise de position sur le développement des plateformes logistiques et sur le cas spécifique d’Amazon qui construit patiemment son monopole. En héritant de ce dossier complexe, nous avons mené une démarche globale, cohérente, pour faire plus de lumière sur ce dossier et ses implications sur notre territoire. Je sais que Delphine Batho a déposé une proposition de loi qui doit permettre d’étudier la question d’un moratoire initialement évoqué par le gouvernement. Une autre initiative du Parlement pourrait voir le jour en fin d’année sur le sujet. Il est urgent d’agir. Nous attendons que l’État traite enfin la question du e-commerce et accompagne enfin les collectivités locales sur ces questions. Nous sommes trop seuls face à ce type de projet.
Enfin – et je tiens à le préciser – le président d’Amazon France Logistique s’est également dit prêt à venir échanger avec les élus de la communauté d’agglomération et avec ses équipes au sein de QBO.
J’espère avoir apporté avec Thomas Ferec de nouveaux éléments de compréhension et de connaissance sur ce projet.
Nous allons maintenant débattre du projet durant les 45 minutes à venir, avec le temps contraint de trois minutes par intervention, mais avant de démarrer ce débat, je vais procéder à une brève interruption de séance ».
La séance est suspendue de 18 heures 36 à 18 heures 44.
Mme Assih : « Daniel Le Bigot, vous avez la parole ».
M. Le Bigot : « Chers collègues, au-delà des questions locales parfaitement légitimes qui ont été posées et auxquelles les élus ont tenté de donner des réponses et cherchent encore à donner des réponses, telles que l’emprise foncière, telles que les investissements à réaliser pour éponger les trafics vers la voie express, telles que l’évaluation des taxes locales versées par Amazon, telles que l’impact environnemental du projet, telles que les promesses ainsi que la nature des emplois qui seront générés par le projet, il s’agit pour nous, écologistes, de nous interroger plus largement sur le modèle de société que nous préparons.
Sommes-nous prêts à nous voir inondés par des produits fabriqués en Chine ou ailleurs dans le monde là où les conditions sociales sont absolument inacceptables ? En effet, Amazon ne fabrique rien. Amazon se contente de vendre. Les chiffres sont éloquents : un emploi créé par Amazon, ce sont trois emplois qui disparaissent sur le territoire national.
Ou alors, restons-nous attachés à un modèle de protection sociale qui, lui, prend appui sur les cotisations salariales et donc, sur l’emploi dans notre pays ?
Sommes-nous condamnés à accepter un modèle qui pousse inexorablement à la consommation futile et au gaspillage alors que nous avons que, depuis début août dernier, nous avons, au regard de la planète, épuisé notre quota de consommation pour l’année ? En disant non à ce projet de plateforme Amazon aujourd’hui sur Briec et demain ailleurs en France grâce à une nouvelle loi votée au niveau national – de même qu’en Europe –, nous disons clairement que ce n’est pas de ce modèle-là que nous voulons. Sans illusion, nous savons bien que ce n’est pas le vote de notre assemblée ici ce soir qui va bloquer la machine Amazon, mais si nous disons non, ce non sera interprété comme une rébellion, et en ce qui nous concerne, en ce qui me concerne, élu quimpérois, il sera conforme au projet présenté lors des élections municipales de juin dernier. Pour ceux qui espéraient que cette plateforme servirait à exporter nos produits locaux, la réponse d’Amazon a été claire. C’est non. Cette plateforme ne fonctionne que dans un sens ».
Mme Le Meur : « Je vous remercie, madame la présidente. Nous voilà dans un débat passionné et passionnant qui nous oblige à déterminer notre vision politique, le modèle économique, social et environnemental que nous voulons ce jour et pour demain. Je me suis engagée pour me projeter, pour proposer une vision pour les 10, 20, voire – soyons audacieux – pour les 30 années à venir. Vous avez parlé de la volonté citoyenne. Effectivement, il y a eu une concertation citoyenne avec cette volonté de voir nos modèles économiques changer. Il faut donc en prendre conscience, mais également connaissance et s’engager dans ce sens. À ce titre, je vous l’annonce ici, j’ai pris le poste de responsable de texte sur le moratoire sur Amazon au sein de l’Assemblée nationale. C’est une opportunité que ce débat, et je regrette qu’il n’ait pas été engagé avant en toute transparence.
Nous allons examiner notre modèle sociétal, sa réalité, ses envies, ses opportunités et ses risques. Il n’est pas question de s’opposer au e-commerce, car ce choix est celui des consommateurs qui y trouvent des produits peu onéreux – parfois de moindre qualité –, une capacité de comparer aisément, et la possibilité de se faire livrer. Face à eux, nous avons des “consom'acteurs” qui privilégient les circuits courts, les échanges avec les commerçants, et la proximité. Certains m’annoncent qu’un emploi Amazon, c’est la perte de 2,2 emplois dans le commerce physique. Là, j’ai besoin de plus d’information. Cette étude a-t-elle été réalisée sur le bassin de la Cornouaille ?
Et puis, j’entends ceci : “Une base logistique, ce n’est pas une surface de vente. Qu’elle soit ici ou ailleurs, les gens continueront à commander sans savoir d’où viennent leurs produits. En quoi le fait qu’elle soit à Briec détruirait-il plus d’emploi sur notre territoire ?” Sur ce point, j’ai un début de réponse : quand vous aurez besoin de vaisselle, de livres, de chaussettes, et que vous pourrez être livrés dans la journée du fait de la proximité de l’entrepôt, cela entamera peut-être votre envie de faire un tour au centre-ville, au centre commercial, et même chez Ravy et donc, ce sera en défaveur du commerce local et de proximité. C’est une première piste de réflexion.
Mais le e-commerce, c’est aussi des market places (places de marché numériques) pour nos entreprises locales. C’est une vitrine qui leur permet d’atteindre un client plus éloigné. Nombre d’entreprises locales ont pu résister au confinement grâce au e-commerce. Ce qui me gêne dans cette affaire, c’est que nous n’avons pas su anticiper en accompagnant nos entreprises vers le numérique, en créant des plateformes locales de e-commerce, en cartographiant et prévoyant nos besoins logistiques. Ce qui me gêne, c’est cette concurrence qui se joue entre les collectivités “Si tu ne la veux pas, moi, je la prends”, sans coordination, sans plan stratégique commun au bénéfice du territoire et des citoyens. Je ne suis pas contre Amazon, car nous avons besoin que des entreprises étrangères s’implantent en France, mais je ne souhaite pas d’un modèle qui ne répond pas aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises. Je suis pour l’équité face à l’impôt, pour ne pas créer de déséquilibre entre le commerce physique et le commerce numérique. Amazon se rapproche et dit créer des emplois. Ceux de la base logistique sont cohérents. En revanche, les emplois indirects me posent question. Les gens d’ici commandent déjà sur Amazon, me semble-t-il. Se font-ils déjà livrer ? Oui, sans doute. Que va donc faire Amazon ? Va-t-il poursuivre avec les entreprises locales de livraison, et notamment avec la poste ? Selon la fédération FEVAD (fédération de e-commerce et de vente à distance), aujourd’hui, le e-commerce représente 10 % des achats. Quelles sont les prévisions de croissance pour Amazon dans les 10, 20 et 30 prochaines années ? Ces 300 emplois sont-ils basés sur ces estimations ? Là aussi, j’ai besoin d’avoir des informations.
Pour conclure, je suis tiraillée entre l’attrait des emplois promis, de cette cohérence face aux pratiques de consommation de nos concitoyens qui génère des besoins logistiques de grande ampleur, et ma volonté de maintenir la diversité des entreprises dans nos villes, diversité qui fait leur attractivité et génère du commerce, mais aussi du tourisme et, il ne faut pas l’oublier, de l’emploi. J’ai besoin que l’on me démontre que cette plateforme ne détruira pas les emplois locaux. J’ai donc besoin d’une étude d’impact globale sur l’emploi, j’ai besoin d’une étude sur l’environnement. J’ai besoin de connaître les flux de véhicule, j’ai besoin de connaître les coûts sur la voirie, pour nos concitoyens notamment, pour savoir qu’elle sera l’impact sur eux en termes d’impôt. Ce sont encore des réponses que je n’ai pas. J’ai besoin d’être éclairée et je vous remercie de le faire très prochainement ».
Mme Assih : « Je vous remercie pour cette présentation très complète des questionnements qui se posent encore à nous aujourd’hui. Nous allons maintenant écouter notre collègue Doriane Le Treust ».
Mme Le Treust : « Je remercie madame la présidente pour tous les éléments qu’elle nous a soumis. En dépit de tous les engagements évoqués, je voterai contre ce projet. En effet, mes convictions de gauche ne sont pas en phase avec le projet d’Amazon. Dans la logistique, la pénibilité y est très forte, très présente. Ce n’est pas mon modèle de société. Je ne souhaite pas ce futur pour les personnes en recherche d’emploi. Les salaires ne sont pas très élevés. La logistique est un secteur très fragilisé en Finistère, car il y a déjà une compétitivité féroce. En outre, ce type d’enseigne aura un impact très fort sur le commerce de proximité. Ce sera fragiliser les petites enseignes qui méritent d’être soutenues, accompagnées, surtout après le confinement. Amazon me semble être comme une double peine dans un cadre économique qui a évolué de manière négative. Ce n’est pas ce que je veux pour QBO. Aider et soutenir les enseignes bretonnes me semble plus cohérent. Pour toutes ces raisons, je reste véritablement sur le non ».
Mme Rainero : « L’intervention que je vais faire est commune à mon ami Bernard Jasserand et à moi-même. Pour gagner du temps, nous avons essayé de fusionner nos propos. Je veux dire d’abord combien nous sommes scandalisés par la manière dont la démocratie a été bafouée dans cette affaire avec un scrutin insincère, la véritable destination de la plateforme ayant été cachée aux élus, et une signature en catimini du compromis de vente à la veille du second tour des municipales.
Cela étant, pesons bien les tenants et aboutissants de ce projet. Dans un des plateaux de la balance, les emplois promis. Nous ne prenons pas cette question à la légère. Nous sommes sensibles aux inquiétudes, aux angoisses justifiées qu’il y a concernant l’emploi dans nos communes. Mais pour un emploi créé par Amazon, on estime que deux ou trois sont supprimés dans le commerce de proximité. L’ancien Secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a lui-même validé ces chiffres. Et que valent les promesses d’Amazon quand on voit aujourd’hui tant de grandes entreprises qui licencient par dizaine de milliers après avoir bénéficié des aides publiques au nom de la sauvegarde de l’emploi ? Nous pourrions parler de Bridgestone, de Nokia et de tant d’autres.
Dans l’autre plateau de la balance, le poids est lourd : le droit du travail et les conditions de travail. En mars dernier, les salariés d’Amazon ont dû aller en justice jusqu’à la Cour d’appel pour obtenir que leur employeur respecte des conditions de sécurité sanitaire minimale. À remarquer d’ailleurs que, dans le même temps, Amazon a engrangé 6,5 milliards de chiffre d’affaires supplémentaire entre la mi-mars et la fin mai.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lui-même a estimé qu’Amazon avait exercé des pressions inacceptables sur ses salariés, et les magistrats ont reconnu qu’Amazon avait manqué à son obligation de sécurité et de prévention.
Amazon organise aussi la surveillance de ses salariés et même de ses opposants politiques. Il a été jusqu’à publier des profils de poste destinés à cet effet, et pratique la chasse aux syndicats avant même qu’ils soient créés. Dans le plateau de la balance, du côté négatif, encore, les menaces sur l’avenir du service public postal. Quel sera l’avenir de celui-ci, déjà bien malmené, et de son service de messagerie Chronopost si Amazon parvient à installer les 40 plateformes logistiques qu’il projette ? Nous ne voulons pas d’un nouvel affaiblissement du service public de la Poste.
Amazon, c’est aussi une société du contrôle et de la surveillance. Au-delà du commerce en ligne, son cœur de métier, Amazon développe une activité plus discrète, très lucrative, Amazon Web Service, chargée du cloud, un espace virtuel dans lequel les utilisateurs peuvent stocker des données. C’est un outil très utile pour la politique migratoire de Donald Trump, car il est utilisé par une société informatique fondée après le 11 septembre dont les logiciels servent à identifier, arrêter, expulser les immigrés sans papier. Avec sa filiale Ring qui vend des judas de porte connectés, Amazon est aussi en train de transformer des millions de domiciles américains en annexes de commissariat tout en tissant un vaste réseau privé de vidéosurveillance dans le pays. Ce n’est pas la société dans laquelle nous voulons vivre.
L’évasion et l’optimisation fiscale : Amazon est une des championnes de ce que l’on appelle pudiquement l’optimisation fiscale ».
Mme Assih : « Il va falloir conclure, chère collègue ».
Mme Rainero : « … transférant une grande part de son chiffre d’affaires dans des pays à la législation bien douce pour les sociétés, sans parler des exonérations de cotisation généreusement accordées par le gouvernement, ou de la taxe GAFA dont la mise en œuvre est sans cesse repoussée. Je voudrais quand même citer des chiffres. En 2017, les impôts payés par Amazon en France se sont élevés à 8 millions d’euros. Son patron Jeff Bezos gagne 4 000 dollars par seconde, et sa fortune s’est encore prodigieusement accrue au plus fort de la pandémie. Un an d’impôts payés par Amazon, c’est 39 minutes de gain personnel de Jeff Bezos. L’évitement de l’impôt par Amazon, ce n’est pas une question secondaire parce cela contribue aussi à vider les caisses de l’État, à amoindrir les dotations de collectivité, à affaiblir nos politiques publiques et nos services à la population. C’est moins de lits dans les hôpitaux, moins d’infirmières, moins d’enseignants de classe, moins d’argent pour le vieillissement, moins de service public de proximité, moins d’argent pour la culture et la transition écologique.
Je vais faire court, effectivement, sur les nombreuses questions que nous pourrions encore ajouter. Il faut avoir en tête les graves questions sur notre société et sur notre monde qui ont été posées par la pandémie. Il nous faut repenser notre présent et notre futur. Amazon, c’est vraiment le monde d’avant. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas son installation sur notre territoire ».
Mme Assih : « Merci, Yvonne, qui a bénéficié de deux minutes complémentaires. J’espère que les collègues arriveront à délivrer leur message d’une manière plus synthétique. Raymond Messager ».
M. Messager : « Je vais faire court. Je ne vais pas forcément rattraper le temps qui a été pris en avance, mais je ne vais pas dépasser les trois minutes.
Pour les élus qui étaient au précédent conseil communautaire – et nous en avons déjà parlé en bureau –, c’est un peu curieux parce que nous avons déjà voté officiellement sur ce sujet, et même si le nom d’Amazon n’était pas officiellement cité, ce nom circulait autour de la table, avec d’autres, mais à l’époque, avant l’annonce officielle, il y avait déjà en Bureau une forte présomption pour la plupart des élus qu’il s’agisse d’Amazon. Je suis donc parfois surpris que certains s’en étonnent aujourd’hui. Je n’avais aucune certitude, mais avec mes voisins nous nous disions bien qu’une telle surface et un tel projet ne pouvaient pas, à l’époque, être portés par de nombreuses entreprises.
À l’époque, nous avons donc voté favorablement à l’unanimité. Maintenant, nous avons la certitude qu’il s’agit d’Amazon. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Il est vrai qu’en termes de fiscalité, nous pouvons nous interroger. Nous pouvons également nous interroger sur la surface, mais je vois que vous avez pris un certain nombre de contacts avec l’entreprise en question, et qu’il y a déjà une réduction de la surface. Je suis fort heureux que cette démarche ait été engagée parce que c’était, pour moi qui suis élu du milieu rural, un élément qui me chagrinait. Je vois qu’il y a des progrès, et je trouve cela très bien.
Un élément également qui m’apparaissait important tenait à la qualité environnementale du bâti, et je crois que Thomas Ferec a eu des mots très clairs à ce sujet : s’il y a bien une entreprise en capacité de se montrer tout à fait exemplaire sur le sujet, c’est Amazon et nous, élus, nous devons être extrêmement exigeants envers ce genre d’entreprise sur ce sujet, plus exigeants que pour d’autres. Là aussi, je vois que la démarche a été accomplie. Par conséquent, je suis encore plus rassuré.
Les plateformes logistiques sont de plus en plus indispensables au bon fonctionnement de notre économie, que ce soit pour amener des produits vers nos consommateurs, ou à nos producteurs pour exporter leur production locale. D’autres projets de plateformes logistiques iront dans l’autre sens puisque nous sommes une zone de production. Je trouve donc qu’il faut faire attention à ce genre de projets. Géographiquement parlant, Quimper occupe une situation à l’extrême ouest, mais, dans le même temps, entre Lorient et Brest, et cette situation géographique est un atout. C’est un atout pour ce genre de plateformes logistiques, pour ce genre de grandes entreprises qui ont besoin d’être situées le plus près possible des plus grandes villes de l’Ouest breton. C’est l’atout de Quimper. Ne gâchons pas cet atout, et donnons un signe positif.
Personnellement, je suis – vous l’aurez compris – extrêmement favorable à ce projet au regard des précautions qui ont été prises parce que je pense qu’il faut donner un signe positif aux investisseurs d’aujourd’hui et de demain qui souhaiteraient venir sur la Cornouaille ».
M. Platel : « Chers collègues, posons-nous deux questions très simples : quel est le modèle de société que nous souhaitons défendre pour nous et pour les générations futures et, surtout, quel rôle et quelle image voulons-nous donner du politique face à la puissance économique d’une multinationale ? On nous avait promis le monde d’après, celui qui – si je reprends les mots du Président de la République –, interroge ce modèle de développement, qui a dévoilé ses failles au grand jour avec la propagation de la crise sanitaire.
Or en cela, l’implantation d’Amazon à Briec, et en l’absence de contrepartie claire et à long terme constitue pour nous une alerte. Une alerte économique et sociale, d’abord : accueillir Amazon à Briec, c’est détruire des emplois et des produits locaux – cela a été dit –, et c’est aussi ne répondre qu’à une urgence de court terme. Et à ceux qui me rétorqueront “Et les emplois ?”, je dirai : Quid de la pérennité de ces emplois qui finiront certainement automatisés si ce n’est délocalisé, créant ainsi des drames sociaux beaucoup plus importants. Il n’y a qu’à se tourner vers Lannion avec Nokia et vers Béthune avec Bridgestone pour s’en rendre compte.
Une alerte environnementale, ensuite : accueillir Amazon à Briec, c’est revenir sur ce qui fait l’authenticité de notre Cornouaille, dans un monde qui se jette de plus en plus dans les bras du gigantisme et de l’artificiel. Et ceux qui me rétorqueront : “Et que fais-tu de l’attractivité”, je dirai que l’authenticité et la préservation de notre environnement sont ce qui fait que de plus en plus de cadres et de non-cadres viennent travailler dans notre région.
Une alerte territoriale, ensuite : accueillir Amazon à Briec, c’est donner les clés de l’attractivité de notre territoire à une multinationale qui n’y a qu’un seul intérêt, et il est financier. Or il est important que les acteurs économiques – quelle que soit leur taille parce qu’il ne s’agit pas de tenir un discours antipatron ou anti-grand groupe, ce n’est pas du tout mon objectif –, mais il est important que les entreprises qui sont sur notre territoire aient un attachement à ce même territoire, et je pense ici à Bolloré, à Armor-Lux, à Verlingue, et même cela permettra d’éviter des délocalisations et de protéger notre souveraineté, qu’elle soit cornouaillaise, bretonne, Française ou européenne.
Enfin, l’alerte est humaine. À ceux qui me rétorqueront : “Et la loi du marché ? Et le business, et la croissance ? Et que fais-tu du progrès ?”, je répondrai les termes “humain”, “bien-être”, “épanouissement au travail”, et surtout, “émancipation”. Ce qui fait que nous ne sommes pas uniquement des agents économiques voués simplement à consommer et à produire, modèle que veut nous vendre Amazon.
C’est pourquoi, en l’état actuel des choses, et en l’absence de contrepartie claire à long terme, et parce qu’en tant qu’élus, nous avons le devoir de ne pas faire preuve d’impuissance face à une multinationale, je vote contre le projet, mais pour le moratoire ».
M. Andro : « Je pense que le refus de la plateforme ne freinera absolument pas le e-commerce ni ici ni ailleurs, que cet e-commerce, aujourd’hui, bénéficie aussi aux entreprises locales, et que la pire des choses serait de leur dire de ne surtout pas en faire.
Deuxièmement, cette fois-ci, dans le cadre de l’implantation de l’un des 40 sites – comme le disait Yvonne Rainero tout à l’heure – qu’envisage Amazon en France, il est vrai que pour desservir la Bretagne occidentale, ce sera 400 emplois à terme (250 ou 280 peut-être au début) qui seront aussi dans ce bassin d’emploi. Le suivant est à Nantes et ouvre la semaine prochaine. Tous ceux qui, aujourd’hui, se donnent bonne conscience avec leurs discours : Comment se fait-il qu’à Nantes où la plateforme d’Amazon de 10 000 mètres carrés est située à côté de celle de Lidl de 53 000 mètres carrés qui vient d’ouvrir aussi sur l’ancien site de la Seita, nous n’entendions pas plus de réactions sur ce point ? Personnellement, pour une fois que ce n’est pas dans les métropoles, je suis preneur de l’emploi et des recettes fiscales. Si vous pensez que cela ne doit avoir lieu qu’à Nantes ou à Rennes, ou à Paris et à Marseille, je pense qu’ici aussi, il faut qu’il y ait, pour une fois, cette activité.
Je refuse tous les discours sur les emplois insuffisants, etc. Qui aujourd’hui est en mesure – la présidente l’a dit dans son introduction – de refuser des emplois ? Cela signifie que nous renonçons à l’insertion. Cela veut dire que nous demandons à ce que l’agroalimentaire disparaisse. Personnellement, je fais confiance aux organisations syndicales pour que, dans toutes ces activités, les conditions de travail s’améliorent. Je trouve qu’au contraire, aujourd’hui, la méthode d’Isabelle Assih et de Thomas Ferec, la manière dont ils ont abordé la question, a pour effet que nous avons réussi à faire reculer Amazon. Nous sommes parvenus, tout d’abord, à faire en sorte que le débat soit clair, ouvert et que les informations soient données. Ce n’est plus comme il y a quatre ou cinq mois en arrière où nous ne savions même pas de qui il s’agissait officiellement. Ici, nous avons discuté en direct avec le responsable d’Amazon Logistique France. Non pas avec un sous-fifre, mais avec le patron. C’est nouveau, en France. Et c’est grâce à la méthode d’Isabelle Assih et de Thomas Ferec. De même, nous avons avancé sur les problèmes de transition politique par rapport au débat démocratique, nous avons avancé sur le plan social avec un certain nombre d’engagements écrits sur le nombre de CDI. J’ai eu l’occasion de discuter avec des responsables syndicaux d’Amazon. Ils sont très preneurs de notre méthode parce qu’ils souhaitent aussi être appuyés par ce genre de démarche. Nous avons progressé sur le plan environnemental. Ce qui sera fait à Briec sera sans doute ce qui se fait de mieux sur ce plan-là dans toutes les plateformes, et ce ne sont pas les Lidl, Intermarché ou Leclerc qui font mieux. Ils font beaucoup moins bien. La flotte de camionnettes qui va distribuer sera normalement électrique, si ce n’est tout au début, du moins très rapidement. Ce sera une forte innovation.
Alors je sais que cela pose des problèmes d’ordre fiscal, je sais que cela pose des problèmes sur le plan de la position monopoliste, je sais que cela pose de sacrés problèmes sur le plan du Big Data que détient Amazon – comme Google, Facebook, etc. -, mais franchement, ce n’est pas notre assemblée, ici, qui va les résoudre. En revanche, je suis prêt à travailler y compris avec la Députée si elle le souhaite sur la question de savoir par quel bout prendre cette question ».
M. Jolivet : « Moi, en tout cas, en trois points, je ne tomberai pas dans le cadre d’un procès d’intention vis-à-vis des GAFA parce que c’est nier véritablement le rôle de l’économie numérique sur notre territoire et sur la France. Elle est installée, elle est quotidienne et, dans un certain nombre de cas, elle est aussi accélératrice de la croissance, et nous en avons besoin. Les métiers évoluent, les besoins aussi et, derrière chaque emploi, il y a aussi des consommateurs. À l’État français de réguler. Ce n’est pas à nous ici, à la communauté d’agglomération, de décider qui fait du bon travail pour l’économie, pour l’emploi, et d’essayer d’avoir des pressions particulières pour dire oui ou non à l’implantation d’une base logistique. C’est à l’État de décider et au législateur de légiférer. C’est à l’Europe de décider de l’harmonisation des régimes fiscaux. C’est à l’État de trouver ou de supprimer des niches fiscales. C’est cela, la réalité. Alors, c’est une difficulté pour les pays européens, mais nous, à la collectivité locale, nous agissons dans le cadre de la Loi et du droit, et toutes les entreprises étrangères – et je suis absolument d’accord avec vous – qui évoluent sur le territoire national, doivent respecter les règles fiscales et sociales. Notre collègue Bruno Le Maire a eu l’occasion de s’exprimer longuement sur ces sujets, et a d’ailleurs instauré cet axe GAFA qui n’est pas exceptionnel et qui est : pour les entreprises étrangères, 3 % si elles dépassent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Sur la logistique, notamment, nous avons pris les devants par l’accord de la mise en place de ses zones logistiques qui s’est faite parce que nous avons été sensibilisés, à une certaine période, par un certain nombre d’entreprises locales qui ont besoin d’avoir des zones de regroupement et des zones notamment logistiques. Nous avons organisé, ici même, il y a quelques années (2016 ou 2017), un salon sur les supply chains parce que cette logistique est en train de se mettre en place, qu’elle concerne le packaging, les préparations des commandes, les acheminements, voire les stockages, et que notre territoire doit absolument être au cœur de cette nouvelle discipline qui se met en marche.
Il est inconcevable que nous soyons à la remorque de ce qui est en train de se passer, que nous aimions ou pas l’économie numérique, que nous ayons ou pas envie de ce projet de société, mais il y a des réalités, et personnellement, je protège aussi ceux qui travaillent dans les réalités. Par conséquent, il faut savoir que notre territoire, la Cornouaille, a perdu depuis tant d’années, des centres de décision. Il ne faudrait pas non plus que nous soyons à la traîne de ce qui se passe sur l’économie numérique et sur les acheminements. Depuis le travail qu’ont engagé les services de la communauté et le travail d’Hervé Herry, notamment, lors du mandat dernier, nous ne pouvons que nous en féliciter parce qu’un certain nombre d’entreprises ont acquis sur le territoire un certain nombre de terrains ALT (Atlantique Logistique et Transports), Le Goff, Imbretex, qui sont sur le territoire, et qui participent en tout cas à son économie.
Je terminerai par le fait que nous ne pouvons pas ignorer les emplois ni nous asseoir sur 50, 100, 200 ou 300 emplois. Nous devons être aussi dans l’équilibre est-ouest parce que nous revendiquons effectivement cet équilibre, et que nous savons aujourd’hui où sont toutes les métropoles. Elles sont sur les portes de Bretagne (Rennes, Nantes, Angers, Caen). Si nous voulons l’équilibre, nous devons aussi accepter que les zones logistiques s’implantent sur le territoire de la Cornouaille, et nous prenons également l’impôt local que vous avez, madame la présidente, eu l’occasion de citer, que ce soit le CFE, la CVAE, la taxe foncière et vous avez oublié le taxe Transport. Par conséquent, nous avons tout intérêt à travailler ardemment sur l’économie numérique et sur les zones d’entrepôt, et je voudrais vous dire à tous que si nous voulons combattre Amazon, nous pouvons voter contre par principe pour nous donner bonne conscience, mais il faut surtout, madame la présidente, dans ces conditions, pour faire un coup politique ou médiatique, supprimer toutes les données numériques, fermer les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) parce que ce sont bien elles qui nourrissent Amazon ».
Mme Assih : « Avant de redistribuer la parole, je tiens juste à dire que je ne suis pas là pour faire un coup médiatique. Ce que vous avez fait suffit pour en avoir fait un coup médiatique. Je suis là pour assurer la bonne tenue des échanges, dans une démarche constructive avec un projet que vous avez imposé à la collectivité à deux jours d’un scrutin électif. Non, monsieur Jolivet, ce n’est pas un coup politique. D’ailleurs, ce ne sera pas un coup politique ».
M. Jolivet : « Mais si, madame, c’est ce que vous avez fait ».
Mme Assih : « Ce sera de la vraie construction de politique publique, monsieur Jolivet ».
M. Jolivet : « Construisez. Allez-y ».
Mme Assih : « Oui, je construis parce que les Quimpérois m’ont fait confiance pour construire ».
M. Jolivet : « Oui, et vous avez des gens autour de vous… ».
Mme Assih : « S’il vous plait, vous n’avez pas la parole, monsieur Jolivet. Il va falloir respecter la tenue des échanges ».
M. Jolivet : « Exactement. Comme la fois dernière ».
Mme Assih : « Maintenant, je vais laisser la parole à madame Dadkhah ».
Mme Dadkhah : « Merci, madame la présidente. Tout d’abord, je tiens à vous remercier d'avoir organisé ce débat démocratique. Beaucoup de choses ont été dites et, pour ma part, je souhaite revenir sur les propos tenus par notre collègue Ludovic Jolivet parus dans le journal Ouest-France de cette semaine. Si je les résume : premièrement, on ne dit pas non à la création d’emplois, deuxièmement, on n’envoie pas un message négatif aux investisseurs et troisièmement, si nous disons non à Amazon, il va s’installer ailleurs. Il va créer de l’emploi, c’est sûr, mais souvent, les chiffres annoncés au départ ne correspondent pas une fois installé. Passons. Mais soyons honnêtes : est-ce qu’autour de la table, vous aimeriez que vos enfants, vos proches, vos jeunes aillent travailler chez Amazon ? J’ai une fille qui, d’ici deux ans, va chercher un emploi. Je ne l’encouragerai jamais à aller travailler chez Amazon où les conditions sociales sont tellement contestables que, même aux États-Unis, ils ont porté plainte pour le traitement concernant leurs salariés. Sincèrement, autour de cette table, serions-nous fiers d’aller inaugurer l’entrepôt d’Amazon ?
Un message négatif aux investisseurs, mais de quels entrepreneurs parlons-nous ? De ceux qui viennent avec une mentalité prédatrice ? De ceux qui viennent masqués ? Connaissez-vous des entrepreneurs créateurs d’emplois qui se cachent ? Si eux-mêmes ne sont pas fiers de ce qu’ils font, devrions-nous l’être pour eux ? Personnellement, je suis fière des pépinières d’entreprises de Quimper. Je suis fière des entreprises que nous avons eu l’occasion de visiter avec madame Assih récemment. Les entreprises qui parient sur l’avenir, celles qui innovent, celles qui créent des emplois « relocalisables », celles qui sont soucieuses de leur territoire, qui y sont viscéralement attachées. Arnaud Platel en a cité quelques-unes. À celles-là, oui, il faut envoyer un message positif. Il faut les accompagner, il faut même dérouler le tapis rouge pour qu’elles viennent sur notre territoire.
Enfin, il dit que si ce n’est pas ici, Amazon ira ailleurs. Tous ceux qui s’inquiètent peuvent être rassurés. Amazon va prospérer encore plus. Le e-commerce sera encore plus répandu, et en Bretagne, comme ailleurs, on peut toujours commander sur Amazon et on peut recevoir nos colis en 24 heures. Monsieur Jolivet cite en exemple l’installation de McDonald’s et de Coca- Cola dans le journal. Il a raison, ils sont partout, mais sommes-nous satisfaits ? Le problème d’obésité, la malbouffe, la santé publique, et nous voudrions continuer, recommencer ! Pour en revenir à Amazon, nous nous battons souvent pour sauver les commerces dans nos centres-villes, dans nos bourgs, car le commerce contribue à la vitalité, à attirer, à garder nos populations pour préserver le service public. Allons-nous ouvrir nos portes à ceux qui mettent en péril ces petits commerces ? Si nous ne pouvons pas aller – cela a été dit et je suis d’accord – contre un géant multinational dont nous déplorons le modèle, ne soyons pas un accélérateur de son hégémonie.
Pour finir, dire oui à Amazon, c’est accepter de se résigner. Dire oui à Amazon, pour le coup, c’est un message envoyé à nos concitoyens disant que nous sommes là pour accepter la fatalité en baissant les bras ».
M. Herry : « Je ne vais pas être en phase avec toi, tu le sais bien. Je me permets de regarder ce dossier par une autre fenêtre. Je ne souhaite pas me prendre position sur des choix de sociétés, pour diverses raisons, non pas parce que ce n’est pas mon engagement, mais je veux me positionner sur ce pour quoi j’ai été élu et mandaté en tant que conseiller municipal et conseiller communautaire, à savoir sur les choix de notre territoire et sur son attractivité. La question que je me pose est la suivante : qu’est-ce qui est bon pour notre territoire ? Trois-cents emplois, est-ce bon pour notre territoire ? C’est une activité, certes, contestée par certains – nous l’avons bien entendu ce soir –, mais qui aussi, je le dis au passage, est abondée par d’autres que nous oublions souvent parce qu’ils s’expriment moins fortement et moins vivement, mais qui existent et sans lesquels le chiffre d’affaires que vous avez apporté n’existerait pas. Qu’est-ce qui est bon pour notre territoire ? Un apport important, conséquent de recettes fiscales, dont l’objectif est aussi de la redistribuer sur d’autres actions de service public, mais ce qui est important, pour notre territoire, c’est aussi une activité économique. Celle-là, comme toutes les autres. C’est toujours une activité économique que nous devons à notre territoire, car elle est toujours porteuse d’attractivité pour ce territoire, et ce n’est pas mon collègue de droite qui me dira l’inverse. Si nous voulons bien vivre, mieux vivre, vivre autrement, avec ce que certains appellent du progrès et que d’autres contestent sur notre territoire, c’est en accueillant ces entreprises.
Comme je vous l’ai dit, je porte ici un mandat territorial et un mandat local. Au nom de ce mandat, je valide les 300 emplois. Je valide toute activité économique. Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit. À mon sens, on ne peut pas refuser une activité économique ici, à Pen Ar Bed, dans l’Ouest breton parce qu’après nous, de l’autre côté, c’est la mer. Nous devons être très vigilants à cela. Nous ne sommes pas dans un endroit où les gens passent s’en vont et reviennent. S’ils s’en vont, ils vont vers l’Île de Sein, et ils ne sont donc pas nombreux à partir. Je dis cela parce qu’une activité économique qui va dans un sens et qui revient dans l’autre sens est toujours plus porteuse d’emplois, ce qui n’est pas notre cas. Et ce serait, contrairement à ce que j’ai entendu, à mon sens, un mauvais signal à donner au monde économique quel qu’il soit, mais aussi un mauvais signal donné à ceux dont nous n’avons pas parlé aujourd’hui, ou très peu – Marc Andro y a fait allusion –, à savoir aux jeunes qui recherchent des emplois. Personnellement, si on me dit que l’on ne veut pas amener ses enfants travailler chez Amazon, il ne faut pas les amener travailler non plus dans l’agroalimentaire, ni dans les grandes surfaces pour y être aux caisses. Il n’y aura donc plus personne en caisse.
Je ne pense pas qu’il faille poser ce problème comme cela, et j’ai une pensée très forte pour tous ces jeunes qui vont demander des emplois au sortir de cette crise économique laquelle n’a pas encore démarré à mon sens, mais qui va démarrer au printemps prochain. Je pense que ce serait leur donner un très mauvais signal que de refuser 300 emplois sur notre territoire. Vous l’aurez compris, je n’ai pas voulu entrer dans un discours idéologique pour ou contre une entreprise Amazon, simplement, lorsque nous avons décidé d’installer Imbretex à Pluguffan, tout le monde était unanime. Cela s’appelle Imbretex, c’est de chez nous. Imbretex a consommé 8 hectares et 45 emplois. Cela ne posait de problème à personne. Au contraire, nous étions tous fiers, y compris ceux qui portent un débat de société. Ici, pour 5 hectares, nous proposons 300 emplois et cela pose un problème. Personnellement, je l’envisage sous le prisme de l’attractivité du territoire ».
M. Menguy : « Je pense que nous n’aurions pas dû en arriver là. Personne, en février 2020, n’a mis en doute ce projet et la sincérité des élus qui l’ont présenté alors. Ils étaient trois. La délibération a été courte. Elle faisait 21 lignes et elle évoquait une société Vectura – vous l’avez dit –, le prix de cession (près de 1,3 million d’euros) et la taille du foncier qui est la taille des bâtiments. Les explications qui ont été alors été données par le vice-président à l’Économie – le même qu’aujourd’hui – Hervé Herry, indiquaient 100 emplois directs et 300 indirects. Ils sont donc proches des chiffres que vous confirmiez en introduction. En février 2020, personne n’a rien trouvé à redire à ce projet de plateforme, ni à droite ni au centre ni à gauche dans l’exécutif, ni à gauche ni à droite ni au centre dans le Conseil. Il n’y a eu que des félicitations pour l’action du vice-président à l’économie et à ses services. Elles étaient justifiées pour l’ensemble du travail sur le mandat.
Les discussions sur cette délibération de février 2020 ont pourtant été longues. Vous pouvez vous procurer le PV de cette séance. Elles ont porté sur l’équilibre économique du territoire, le travail de la direction de l’économie qui a reçu beaucoup de félicitations de toutes parts en février dernier, et tout cela dans une ambiance d’unanimité très cordiale, mais il y a quelque chose qui change tout, depuis, c’est un simple nom.
C’est l’annonce que, derrière cette société Vectura, se cache Amazon. Pourtant, il s’agit toujours du même projet, du même site et du même prix de vente, mais nous savons maintenant que c’est Amazon. Je regrette évidemment que la délibération du 6 février dernier n’ait pas dit cela d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’il n’y avait pas de clause de confidentialité, parce que cela donne le sentiment désagréable que la démocratie a été flouée au sein du conseil communautaire d’hier et en général. Du coup, cela prête le flanc à des critiques qui, je pense, sont injustifiées puisque la démocratie fonctionne bien sur notre territoire et dans notre pays.
Sur le fond, je pense qu’il faut sortit du fantasme des jugements à l’emporte-pièce et des slogans, car nous ne sommes pas ici dans un tribunal contre Amazon comme le voudraient certains. Nous ne sommes pas cela et, quand j’entends ce que certains proposent, j’ai l’impression que nous sommes dans un tribunal contre certains types d’emplois, et je trouve cela regrettable. Il y a par ailleurs aujourd’hui des gens qui s’offusquent de la création de cette plateforme et qui ont participé, par le passé, à des majorités ayant créé des milliers de mètres carrés commerciaux en périphérie qui nuisent aujourd’hui très directement aux commerces du centre-ville. Tout cela est donc quand même assez politique.
Ce qui est sûr, c’est que nous vivons dans un État de droit. Nous débattons ici dans un État de droit et, quand bien même nous le voudrions, je ne pense pas que nous puissions faire tomber un rideau de fer autour de l’agglomération. Il y a des défis autres qui arrivent comme celui de la 5G, par exemple, tout cela va changer notre perception du monde, nos échanges, et je crois que la puissance publique dispose de forces pour relever ces défis. Nous ne répondrons pas à ceux-ci, en tout cas, en refusant toute évolution et en débattant de nos peurs, de nos fantasmes sans apporter aucune solution concrète.
Pour conclure, je trouve donc que, dans cette affaire, rien n’est satisfaisant, à part les présentations qui ont été faites par vous-même, par Thomas Ferec et par certains de vos collègues. Le 6 février dernier, nous avons eu un conseil communautaire au cours duquel nous avons eu un vote sans avoir toutes les informations et, aujourd’hui, nous avons les informations, mais pas de vote ou plutôt un vote qui ne vaut rien. Personnellement, j’ai trop de respect pour la démocratie pour ne pas m’interroger sur le vote que vous allez nous proposer dans quelques instants, un vote sans texte sur lequel se prononcer sans question précise, j’imagine, ou peut-être sur une question que vous évoquerez oralement. Je ne crois pas que ce soit ainsi que fonctionne la démocratie locale, et si la délibération du 6 février dernier n’était pas transparente, aujourd’hui, il n’y a même pas de texte, mais il nous sera transmis apparemment dans une semaine. Le Conseil communautaire, d’après moi, n’est pas un panel d’institut de sondage. Ici, quand on vote, on fait du droit. Cela se transforme en décision politique et juridique, c’est-à-dire en acte, mais nous n’aurions pas dû en être là.
Mme Assih : « Écoutez, ce débat se tient parce qu’il ne s’est pas tenu avant et ce vote, même s’il n’a pas fonction de délibération, aura au moins valeur de consultation, et je pense que, dans nos institutions, dans nos collectivités, nous avons aussi la possibilité d’avoir des consultations. Quant à la force démocratique, je tiens à vous rappeler que vous, dans d’autres temps, vous avez organisé des référendums sans projet. Je crois donc n’avoir aucune leçon de démocratie à recevoir de vous.
Je suis désolée pour ce petit échange parce que ce n’est pas du tout la tonalité que je veux donner à notre moment de ce soir, vous l’aurez bien compris. J’en suis certaine ».
Mme Levry-Gérard : « Merci, madame la présidente. J’ai compris que vous avez l’obligation légale et juridique de mener ce projet à son terme au regard des signatures qui ont été données en juin dernier. Néanmoins, j’ai cru comprendre aussi qu’il y avait des indemnités trop fortes pour casser ce projet. J’aurais aimé connaître le montant de ces indemnités si vous avez pu les évaluer, et les opposer également à une étude – mais peut-être n’est-elle pas encore établie – sur l’impact qu’aurait cette plateforme sur le commerce, ne serait-ce que pour construire à venir une politique efficace dans le contexte de l’augmentation du e-commerce et pour préserver ce commerce de proximité. J’espère une politique complémentaire, parce que le e-commerce – nous sommes tous d’accord là-dessus – n’ira qu’en croissant, et non pas opposée, pour que le commerce puisse vivre avec lui.
Au-delà de ces éléments, je ne peux que me réjouir des exigences que vous avez pu mettre en place auprès d’Amazon. Ces clauses sont régulièrement mises en place, notamment quand les entreprises ont des subventions. En général, nous avons tout de même aussi un certain nombre de revendications et de clauses imposées aux entreprises. J’ai entendu madame Rainero tout à l’heure, et il y a bien évidemment des entreprises qui ne respectent pas ces clauses. Ce n’est heureusement pas la majorité d’entre elles. Je pense d’ailleurs que la proximité permet généralement un bon développement du territoire et, en cela, madame la présidente, j’espère que vous saurez garder cette proximité avec l’ensemble des entrepreneurs du territoire.
Néanmoins, dans ce contexte, mon intervention, et au regard des questions qu’a soulevé non pas le projet de la plateforme logistique, comme le disait Guillaume Menguy, mais bien le nom d’Amazon puisque tout le monde était d’accord sur la plateforme logistique, se pose la question que nous avons déjà évoquée lors du précédent conseil communautaire à savoir : pourquoi et comment certaines entreprises seront-elles acceptées ou pas sur le territoire ? J’ai bien entendu tout à l’heure l’argumentaire environnemental qui existait déjà, l’argumentaire des emplois qui existait aussi déjà – par le passé, nous avons souvent voté, notamment, des aides à des entreprises sous la condition d’avoir la création d’emplois ou en tout cas le maintien de certains emplois parce que cela peut aussi être un enjeu –, mais lors du précédent conseil communautaire, il avait été également évoqué des critères pour l’installation des entreprises. J’aimerais savoir si votre réflexion à ce sujet a évolué et s’il y a déjà un canevas ou une trame établie sur les entreprises qui pourraient être acceptées ou refusées sur le territoire ».
Mme Assih : « Je vous remercie. Il y a plusieurs questions dans votre intervention, notamment celle des indemnités. Nous ne pouvons pas les chiffrer puisqu’elles dépendent du cadre de négociations que nous pourrions être amenés à avoir avec Vectura, en l’occurrence, sur une rupture du compromis de vente. Traditionnellement, il s’agit de 10 % du montant du prix de vente du terrain, mais je ne peux pas en dire plus puisque ce n’est pas une question qui a été directement abordée avec le porteur de projet.
Concernant l’étude d’impact sur le commerce, je suis d’accord avec vous, et cela reprend ce qu’a dit notre collègue Annaïg Le Meur : nous ne sommes pas du tout en mesure, à l’heure d’aujourd’hui, d’avoir les résultats d’impacts sur le commerce, et cela fait partie de mes réserves par rapport à ce projet. Sans parler de critère, l’inquiétude majeure portait à la fois sur le foncier, mais aussi sur l’impact sur le commerce local. Cela n’est pas levé et quelle que soit, de toute manière, l’issue de cette consultation qui, de mon point de vue, est vraiment importante, il faut continuer le travail pour avoir à la fois des données fiables, objectivées, et des éléments de vigilance par rapport à ce qui pourrait se présenter en termes de projets.
Enfin, concernant la qualité des emplois, je tiens tout de même à dire que l’échange que nous avons mené avec les vice-présidents concernés sur la qualité des emplois est un échange qui n’avait pas eu lieu auparavant. C’est dommage, vous en conviendrez. D’autant plus que nous voyons bien là que nous avons obtenu des avancées intéressantes, notamment dans le domaine de l’insertion et de la durabilité de l’emploi parce qu’il y avait de nombreux questionnements des collègues sur : s’agit-il de CDI ? D’emplois à temps partiel ou non ? Il n’y aura aucun temps partiel imposé, par exemple, mais quelque part, nous étions bien en difficulté dans la position qui était la nôtre parce qu’il n’y a pas de subvention publique dans le cadre de ce projet. Par conséquent, nous ne sommes pas dans un cadre de contractualisation sur ces clauses particulières. Vous le comprenez bien.
Personnellement, ce que je tiens à vous dire, par rapport à votre intervention, c’est qu’effectivement, nous sommes bien en difficulté pour avoir des données chiffrées – il est impossible de le faire – sur l’impact financier en cas de rupture du compromis de vente, mais nous savons que c’est périlleux d’un point de vue financier, et l’étude d’impact sur le commerce est quelque chose qu’il va falloir mener dans les semaines à venir, mais pas seuls, plutôt en lien notamment avec le travail qui a commencé – je crois – aujourd’hui même au sein de l’Assemblée nationale parce que seules, comme je le disais dans mon propos introductif, les collectivités sont bien en difficulté pour répondre à toutes les inquiétudes et à certains rapports qui alertent d’une manière tout à fait légitime sur le risque d’une répercussion négative du e-commerce sur les emplois dans le commerce. Nous ne pouvons pas passer à côté de cette question ».
M. Fontaine : « Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit et développé sur le plan idéologique, sur ce dossier. Nous avons entendu des mots très forts. Vous avez évoqué – et je m’excuse d’être arrivé en retard pour mes obligations professionnelles, mais j’ai pu suivre une partie de votre intervention – à propos de la tradition républicaine. Je rappelle qu’il y a quelques années, au cours du mandat précédent, le plan transport qui a été engagé dans ce cadre communautaire par l’équipe d’avant la nôtre a engagé plusieurs millions d’euros trois mois avant la fin du mandat, et lorsqu’il a fallu que nous débouclions ce plan transport – ce qui était notre programme de campagne et qui avait mis beaucoup plus de monde dans la rue que ce que nous avons vu pour Amazon puisque je vous rappelle que, pour le plan transport, le centre-ville de Quimper était noir de monde –, ce sont plusieurs millions d’euros qui ont été payés pour mettre fin à cela. Ici, vous parlez de 10 % de l’achat du terrain. Je crois que l’achat du terrain, c’est à peu près 1,3 million d’euros. Cela fait donc 130 000 euros pour déboucler le sujet. Nous ne sommes pas du tout sur les mêmes ordres de valeur. 130 000 euros d’argent public versus 3 millions d’euros d’argent public, à mon avis vous avez encore de la marge. Si vous voulez le déboucler, cela ne coûtera pas si cher que cela à la Collectivité, et je pense que cela pourra satisfaire un certain nombre de gens ici.
Manifestement, vous acceptez ce dossier, qui est un bon dossier, malgré ses défauts, et vous avez énuméré le nombre d’emplois, les retombées fiscales et les effets sur les entreprises du BTP. Nous avons l’impression que vous le défendez, dans votre discours, mais vous vous réfugiez un peu derrière l’ancien président pour ne pas assumer devant vos amis – je parle des idéologues – le fait que vous êtes obligée de l’accepter et qu’en fin de compte, ce projet n’est pas si mauvais que cela. Vous dites que c’est la faute de l’ancien président et pas la vôtre, que tout a été signé et bouclé avant vous, et que vous ne pouvez rien faire. Si ! Et cela ne vous coûterait que 130 000 euros. D’ailleurs, ce projet a été voté en bureau et en conseil communautaire – comme l’a rappelé Guillaume Menguy – selon la tradition républicaine que vous avez évoquée tout à l’heure.
Vous l’avez potentiellement – parce que nous ne savons pas où nous en sommes exactement – modifié à la marge à travers des véhicules électriques, des bâtiments aux normes, la lutte contre l’artificialisation des sols sans garantie d’efficacité. Personnellement, je considère que c’est une stratégie d’évitement. D’ailleurs, le vote “poudre aux yeux” que vous allez nous faire faire aujourd’hui ne servira à rien. C’est pour amuser la galerie ! C’est un petit coup politique parce que c’est un coup politique, contrairement à ce que vous avez répété et à ce que vous allez nous répéter encore. Je considère, comme Ludovic Jolivet, que c’est un petit coup politique.
Néanmoins, au fond de tout cela, celle qui a le plus raison et qui pose la bonne question, c’est Martine Petit. Quelle est votre position ? Nous ne la comprenons pas bien. Bernard Poignant, lui, l’ancien maire de Quimper, s’est positionné, et il a soutenu publiquement Ludovic Jolivet sur ce dossier. C’est encore la tradition républicaine que vous citiez. Je pense qu’il faut que vous vous prononciez clairement. Une majorité responsable ne ralentit pas un tel projet. La précédente n’aurait jamais laissé passer une telle opportunité. Vous ne pouvez pas dire : “Je ne suis ni pour ni contre”. Votre stratégie n’est pas d’être un éclaireur, mais c’est d’être un décideur. C’est le rôle du chef d’une majorité ».
Mme Assih : « Merci. Je définis ma stratégie comme je l’entends, et j’ai juste un mot à vous dire. Je ne m’appelle pas Bernard Poignant, je m’appelle Isabelle Assih.
Maintenant, nous sommes arrivés à la prise de parole de Gilbert Gramoullé, et nous terminerons avec Thomas Ferec ».
M. Gramoullé : « Je vais intervenir après un idéologue expert en idéologie politicienne, mais c’est ainsi. Dans ce processus, je salue véritablement la démarche démocratique transparente et participative de la présidente. Elle est exemplaire. Je salue également les résultats déjà obtenus par elle et par l’équipe qui accompagnait les vice-présidents dans les négociations avec Amazon sur le foncier, et ce n’est pas rien, je tiens à le saluer.
Évidemment, j’entends les arguments sur l’emploi et la fiscalité locale. Évidemment, mais cela ne clôt le débat. Sans diaboliser une entreprise – et il est hors de question de diaboliser une entreprise, quelle qu’elle soit –, ce qui pose problème, c’est d’abord le fameux vote de février 2020. C’était un vote caché, masqué. Nous n’étions pas au courant. Les conseillers communautaires ne savaient pas quelle entreprise il y avait derrière, ce qui est tout de même gênant, et je ne comprends toujours pas pourquoi.
Où était alors, dans un conseil communautaire, la dignité des élus et des habitants du QBO ?
Malgré les négociations qui ont avancé, ce qui pose problème, cela reste, la question du foncier. Le foncier extrêmement important pour les projets issus du Territoire. QBO ne possède pas tant de pépites que cela, y compris pour le e-commerce cornouaillais du 21e siècle.
Ce qui pose problème, bien sûr – et il est normal de le poser en conseil communautaire –, c’est le quasi-monopole d’Amazon, son optimisation fiscale. C’est également la négation de ce en quoi nous croyons : la transition écologique, les circuits courts et les produits locaux, De même, ce qui pose problème – il faut le dire, et il est normal de le poser en ces termes, et c’est la raison pour laquelle le nom d’Amazon avait été occulté en février dernier –, c’est le type de société et d’avenir qu’imposent Amazon et les GAFA.
Pour moi, c’est non. En revanche – et pour conclure, et parce qu’il faut nous aussi nous réinventer, selon une formule devenue célèbre –, je dis oui aux capacités d’innovation et d’entreprendre des habitants de QBO et de la Cornouaille. C’est un acte de foi. Je dis oui au commerce numérique à partir d’une plateforme impulsée par QBO pour les productions cornouaillaises. Par conséquent, vous l’avez bien compris, mon non est un oui pour inventer une nouvelle manière de vivre notre territoire, c’est-à-dire QBO et la Cornouaille ouvertes sur l’océan et ouvertes sur le monde ».
Mme Assih : « Merci, cher collègue, et nous allons terminer ce tour d’expression par Thomas Ferec, maire de Briec ».
M. Ferec : « Je vais être très bref pour respecter le temps imparti. Merci de me donner la parole sur ce sujet tout aussi complexe que clivant, et nous venons de le voir. Je tiens à rappeler que, tout comme vous, comme madame la présidente et certaines personnes ici, je n’étais pas conseiller communautaire lors du précédent mandat. J’ai donc eu la surprise d’hériter – si je peux m’exprimer ainsi – de ce projet. Comme vous l’avez très bien rappelé, mon rôle formel, aujourd’hui, devra se borner à valider la conformité de ce dossier avec notre Plan Local d’Urbanisme sur Briec. Ni plus ni moins. Un contrôle purement formel pour un projet que je n’aurais pu soutenir en tant que citoyen, car il n’est pas dans mon ADN ni dans la perception que je me fais du développement économique durable.
Je suis en effet un fervent partisan d’un développement économique fort qui puise ses racines dans les productions locales ; des relocalisations ; d’un développement industriel fort, créateur de valeur ajoutée pour tout le territoire ; d’un soutien sans modération au commerce et à l’artisan qui modèlent et structurent nos villes et d’une agriculture forte et rémunératrice.
Néanmoins, nous devons faire avec une situation héritée, subie – comme vous l’avez rappelé – et qui engage très fortement, durablement et de manière certaine la collectivité à la fois juridiquement et financièrement. Nous devons aujourd’hui faire face et prendre les décisions qui s’imposent en toute responsabilité, et cela dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent depuis plus de 70 ans. Le débat, aujourd’hui, n’est pas de savoir si nous acceptons de réfléchir à cette éventuelle installation, mais bien de parler d’un projet dont le permis de construire a été déposé en mairie de Briec début août dernier, plusieurs semaines après la signature du compromis de vente. Toute la difficulté est là. Je le constate, c’est factuel, nos marges de manœuvre sont limitées. C’est plus que contestable, mais c’est ainsi. C’est la raison pour laquelle nous négocions d’arrache-pied depuis plusieurs semaines avec les différents porteurs de projet.
Ce projet est clivant, très clivant. Il l’est aussi pour moi, et j’ai l’honnêteté de vous le dire. Il existe une différence d’analyse et de perception entre le citoyen que je suis et le maire de la commune de Briec. En tant que maire de Briec, suis-je en mesure de refuser pour la ville plusieurs centaines d’emplois et plusieurs centaines de milliers d’euros de retombées fiscales par an pour mener à bien les projets de la commune au service des habitants, et cela dans une période plus qu’incertaine ? Cette question m’a systématiquement été posée par les habitants depuis plusieurs semaines, aussi souvent, voire plus, que celle sur l’impossibilité juridique qui est la mienne aujourd’hui de refuser ce permis de construire. Ce qui est certain, c’est que cette somme, si le projet se faisait, serait investie dans des projets aux antipodes des desseins des GAFA, dans l’indispensable soutien au commerce local, aux projets de résilience, aux déplacements doux, aux circuits courts, à l’éducation, à la culture pour tous et à toutes les transitions.
Madame la présidente, notre nouvelle instance a hérité d’un projet quasi ficelé que nous avons dû défricher lentement, pas à pas. Je tiens donc à vous remercier de rendre enfin possible l’échange au sein de notre instance communautaire. Cet échange collectif est indispensable comme tout débat démocratique ou débat de société dans le cas présent pour que nous puissions nous prononcer en pleine conscience et de manière dépassionnée, dans l’intérêt supérieur de la pointe bretonne et de la Cornouaille. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons été élus.
Cette nouvelle assemblée se construit sur des bases de dialogue, d’échange et de respect. Ce vote, cet avis qui sera donné dans quelques instants n’est pas celui de Briec, mais celui de tout le territoire. Merci à vous ».
Mme Assih : « Merci, cher collègue, pour votre intervention. Nous voyons bien la complexité, notamment à votre niveau, parce que le premier impacté est le dernier informé.
Je vais maintenant demander une interruption de séance, comme cela avait été annoncé ».